Dans Oise Hebdo, le tribunal administratif d’Amiens annule les arrêtés de délégations et demande à 14 élus de Compiègne de rembourser leurs indemnités.
J’avais déposé un recours contre les arrêtés de délégations pris par Philippe Marini en novembre 2020 pour 14 conseillers municipaux leur permettant de percevoir une indemnité. Le TA d’Amiens a annulé les arrêtés. Les délégations données aux élus ne sont pas des délégations permettant de percevoir une indemnité.
Pour mémoire le tribunal puis la Cour administrative d’appel de Douai avait déjà annulé les arrêtés de délégations pris en juillet 2020 et demandé le remboursement des indemnités des élus indument perçue.
C’est une récidive en quelque sorte ! 🙂